Affaire T-441/16: Recours introduit le 5 août 2016 — Tetra Pharm (1997)/EUIPO — Sebapharma (SeboCalm)
C3642016FR2320120160805FR0024232242
Recours introduit le 5 août 2016 — Tetra Pharm (1997)/EUIPO — Sebapharma (SeboCalm)
(Affaire T-441/16)2016/C 364/24Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Tetra Pharm (1997) Ltd (Tel Aviv, Israël) (représentant: A. Gorzkiewicz)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Sebapharma GmbH & Co. KG (Boppard, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «SeboCalm» — demande de marque de l’Union européenne no 12014461
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 19 mai 2016 dans l’affaire R 852/2015-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO et l’autre partie devant l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, point b), en liaison avec les articles 7, paragraphe 2, 75 et 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009.
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