10.10.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 371/25
Recours introduit le 23 août 2016 — Cotecnica/EUIPO — Visán Industrias Zootécnicas (cotecnica OPTIMA)
(Affaire T-465/16)
(2016/C 371/27)
Langue de dépôt de la requête: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Cotecnica SCCL (Bellpuig, Espagne) (représentants: J. Devaureix; J.C. Erdozain, López, et J. Galán López, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Visán Industrias Zootécnicas, SL, (Arganda, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «cotecnica OPTIMA» — Demande d’enregistrement no 13 292 479
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13/06/2016 dans l’affaire R 229/2016-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
accepter la présentation des preuves qui ont été proposées;
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 et de la jurisprudence du Tribunal, notamment de l’arrêt du 20 janvier 2009 rendu dans l’affaire T-424/07, Pioneer Hi-Bred International/OHMI (OPTIMUM).
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