12.12.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 462/27
Recours introduit le 6 octobre 2016 — La Patrouille/EUIPO — Alpha Industries (AEROBATIX)
(Affaire T-710/16)
(2016/C 462/35)
Langue de dépôt de la requête: le français
Parties
Partie requérante: La Patrouille (Pantin, France) (représentant: A. Lakits-Josse, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Alpha Industries, Inc. (Chantilly, Virginia, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «AEROBATIX» — Demande d’enregistrement no 13 285 952
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 25 juillet 2016 dans l’affaire R 2344/2015-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée en ce qu’elle a rejeté la marque demandée pour les produits «vêtements, chaussures, chapellerie» et autoriser l’enregistrement de la marque demandée pour ces produits;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
—
Absence de risque de confusion;
—
Pour retenir le risque de confusion, la Chambre de recours s’est essentiellement fondée sur de prétendues ressemblances intellectuelles alors que celles-ci ne s’imposent pas immédiatement au consommateur;
—
La Chambre de recours a méconnu l’importance de l’élément verbal AEROBATIX qui pris en association avec l’élément figuratif suffit à écarter tout risque de confusion.