28.11.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 441/31
Recours introduit le 4 octobre 2016 — Waldhausen/EUIPO (Représentation de la silhouette d’une tête de cheval)
(Affaire T-717/16)
(2016/C 441/37)
Langue de la procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Waldhausen GmbH & Co. KG (Cologne, Allemagne) (représentant: V. Ekey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative (représentation de la silhouette d’une tête de cheval) — Demande d’enregistrement no 14 588 933
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 31 août 2016 dans l’affaire R 1195/2016-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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