12.12.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 462/31
Recours introduit le 12 octobre 2016 — Mapei SpA/EUIPO — Steenfabrieken Vandersanden (zerø)
(Affaire T-722/16)
(2016/C 462/40)
Langue de dépôt de la requête: l'italien
Parties
Partie requérante: Mapei SpA (Milan, Italie) (représentant: Me Francesca Caricato)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Steenfabrieken Vandersanden NV (Bilzen, Belgique)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «zerø» — demande d’enregistrement no 13 031 612.
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 21 juillet 2016 dans l’affaire R 2371/2015-1.
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée et, par voie de conséquence, enregistrer la marque no 13 031 612 pour tous les produits visés sans préjudice des produits déjà enregistrés ou, à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant l’EUIPO afin qu’il réforme sa décision et qu’il autorise l’enregistrement de la marque conformément à la décision du Tribunal.
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8 du règlement no 207/2009;