23.1.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 22/43
Recours introduit le 16 novembre 2016 — Xiaomi/EUIPO — Dudingen Develops (MI)
(Affaire T-799/16)
(2017/C 022/59)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Xiaomi, Inc. (Beijing, Chine) (représentants: T. Raab et C. Tenkhoff, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Dudingen Develops, SL (Numancia de la Sagra, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur: la partie requérante
Marque litigieuse concernée: la marque figurative comportant les éléments verbaux «MI» — Demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne no 13 498 423
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 5 septembre 2016 dans l’affaire R 337/2016-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler partiellement la décision attaquée, à savoir en ce que la chambre de recours a considéré qu’il n’existait pas de risque de confusion en ce qui concerne les produits suivants:
—
«Câbles électriques; Gaines pour câbles électriques; Goulottes pour câbles [gaines]; Câbles prolongateurs; Fils électriques émaillés; Appareils détecteurs de câbles; Câbles adaptateurs électriques; Câbles électriques isolés; Câbles de résistance; Fils de thermocouples; Câbles métalliques [électriques]; Connecteurs de câbles; Câbles de mesures; Câbles de connexion; Fourreaux pour câbles électriques; Raccords pour câbles électriques; Cordons de montage [électriques]; Conduites pour câbles électriques; Goulottes à câbles électriques; Boîtiers pour câbles électriques; Jonctions pour câbles électriques; Serre-fils [électricité]; Fils électriques résistants à la chaleur; Blocs de connexion [câbles électriques]; Casques de sport; Étiquettes pour l'identification de câbles électriques; Connecteurs de câbles électriques; Marqueurs de fil électrique; Câbles électriques à isolation minérale; Connecteurs mâles pour câbles électriques; Gaines flexibles pour câbles électriques; Matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles]; Manchons de jonction pour câbles électriques; Boîtes de jonction pour fils électriques; Boîtes de connexion pour raccordements de câbles; Appareils, instruments et câbles pour l'électricité; Adaptateurs électriques; Adaptateurs; Connecteurs électriques adaptateurs; Adaptateurs pour connecter des téléphones à des prothèses auditives; Adaptateurs de prises électriques pour le voyage» relevant de la classe 9 et
—
«Sacs à dos; Petits sacs à dos; Sacs d'alpinistes; Sacs d'alpinistes» relevant de la classe 18.
—
condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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