16.1.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 14/53
Recours introduit le 15 novembre 2016 — Agricola J.M./EUIPO — Torres (CLOS DE LA TORRE)
(Affaire T-806/16)
(2017/C 014/63)
Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Agricola J.M., SL (Girona, Espagne) (représentante: J. Clos Creus, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Miguel Torres, SA (Vilafranca del Penedés, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «CLOS DE LA TORRE» — Demande d’enregistrement no 13 029 533
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28/07/2016 dans l’affaire R 2099/2015-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28 juillet 2016;
—
annuler l’ordonnance rendue le 7 août 2015 par la division d’opposition, qui a accueilli l’opposition pour tous les produits de la classe 33: Boissons alcoolisées, à l’exception des bières, en décidant de refuser la marque communautaire pour tous les produits contestés;
—
réformer les décisions antérieures en accordant à la partie requérante l’enregistrement de la marque pour tous les produits de la classe 33;
—
condamner l’EUIPO aux dépens de la présente procédure.
Moyen(s) invoqué(s)
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 et de la jurisprudence rendue dans des affaires analogues.
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