16.1.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 14/54
Recours introduit le 14 novembre 2016 — Jean Patou Worlwide/EUIPO — Emboga (HISPANITAS JOY IS A CHOICE)
(Affaire T-808/16)
(2017/C 014/64)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Jean Patou Worlwide (Watford, Royaume-Uni) (représentant: S. Baran, Barrister)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Emboga S.A. (Petrel, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «HISPANITAS JOY IS A CHOICE» — Demande d’enregistrement no 12 789 971
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 juin 2016 dans l’affaire R 235/2016-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure aux dépens, y compris ceux exposés par le requérant devant l’EUIPO.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 207/2009.
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