23.1.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 22/51
Recours introduit le 21 novembre 2016 — Kiosked Oy/EUIPO — VRT, NV de droit public (k)
(Affaire T-824/16)
(2017/C 022/69)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Kiosked Oy Ab (Espoo, Finlande) (représentant: L. Laaksonen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: VRT, NV de droit public (Bruxelles, Belgique)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative en noir et blanc comportant l’élément verbal «K» — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 112 969
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 septembre 2016 dans l’affaire R 279/2016-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 septembre 2016, dans l’affaire no R0279/2016-4, d’accueillir l’opposition de VRT, NV de droit public, et de refuser l’enregistrement de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no W01112969 K (fig.) (ci-après le «LOGO K») pour les services suivants dans les classes 35 «Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau» et 42 «Conception et développement de logiciels», et permettre l’enregistrement du LOGO K pour les services précités;
—
condamner l’opposant à tous les frais exposés par la partie requérante dans la procédure d’opposition, y compris les frais de représentation juridique, conformément à la description des frais à soumettre par la partie requérante dans le délai visé à l’article 85 du RMUE et, à défaut de dépôt d’une telle description, conformément à la législation applicable.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009.
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