23.1.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 22/56
Recours introduit le 23 novembre 2016 — Monolith Frost GmbH/EUIPO — Dovgan (PLOMBIR)
(Affaire T-830/16)
(2017/C 022/75)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: Monolith Frost GmbH (Leopoldshöhe, Allemagne) (représentants: E. Liebich et S. Labesius, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Dovgan GmbH (Hambourg, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne «PLOMBIR»
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 septembre 2016 dans l’affaire R 1812/2015-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée, sur le fondement de l’article 65, paragraphe 3, du règlement no 207/2009;
—
condamner l’EUIPO aux dépens, y compris à ceux relatifs à la procédure de recours.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’obligation de motivation telle qu’elle figure à l’article 75, première phrase, du règlement no 207/2009.
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