6.2.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 38/48
Recours introduit le 7 décembre 2016 — fritz-kulturgüter/EUIPO — Sumol + Compal Marcas SA (fritz-wasser)
(Affaire T-862/16)
(2017/C 038/63)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: fritz-kulturgüter GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: G. Schindler, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Sumol + Compal Marcas SA (Oeiras Carnaxide, Portugal)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne «fritz-wasser» — Demande d’enregistrement no 12 314 753
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 octobre 2016 dans l’affaire R 1510/2015-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
réformer la décision attaquée en ce sens que celle-ci rejette le recours dans son intégralité;
—
accueillir la demande d’enregistrement no 12 314 753;
—
condamner la partie opposante aux frais de la procédure de recours et condamner la partie défenderesse aux autres dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.