27.2.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 63/34
Recours introduit le 22 décembre 2016 — RRTec/EUIPO — Mobotec (RROFA)
(Affaire T-912/16)
(2017/C 063/46)
Langue de dépôt de la requête: le polonais
Parties
Partie requérante: RRTec Sp. z o.o. (Gliwice, Pologne) (représentant: T. Gawrylczyk, conseiller juridique)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Mobotec AB (Göteborg, Suède)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: la partie requérante
Marque litigieuse concernée: marque figurative de l’Union européenne comportant l’élément verbal «RROFA» — Demande d’enregistrement no 12 699 534
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 octobre 2016 dans l’affaire R 2392/2015-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009.
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