Affaires jointes C-519/17 P et C-522/17 P à C-525/17 P: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 30 mai 2018 — L'Oréal / Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Guinot SAS (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demandes d’enregistrement des marques verbales MASTER PRECISE, MASTER SMOKY, MASTER SHAPE, MASTER DUO et MASTER DRAMA — Marque figurative nationale antérieure MASTERS COLORS PARIS — Rejet des demandes d’enregistrement — Insuffisance de motivation — Examen d’office par le juge)
C2592018FR1410120180530FR0019141141
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 30 mai 2018 — L'Oréal / Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Guinot SAS
(Affaires jointes C-519/17 P et C-522/17 P à C-525/17 P) ( 1 )
«(Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demandes d’enregistrement des marques verbales MASTER PRECISE, MASTER SMOKY, MASTER SHAPE, MASTER DUO et MASTER DRAMA — Marque figurative nationale antérieure MASTERS COLORS PARIS — Rejet des demandes d’enregistrement — Insuffisance de motivation — Examen d’office par le juge)»2018/C 259/19Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: L'Oréal (représentants: T. de Haan, avocat, P. Péters, advocaat)
Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: D. Botis et D. Hanf, agents), Guinot (représentant: A. Sion, avocate)
Dispositif
1)
Les ordonnances du Tribunal de l’Union européenne du 26 juin 2017, L’Oréal/EUIPO — Guinot (MASTER PRECISE) (T-181/16, non publiée, EU:T:2017:447), L’Oréal/EUIPO — Guinot (MASTER SMOKY) (T-179/16, non publiée, EU:T:2017:445), L’Oréal/EUIPO — Guinot (MASTER SHAPE) (T-180/16, non publiée, EU:T:2017:451), L’Oréal/EUIPO — Guinot (MASTER DUO) (T-182/16, non publiée, EU:T:2017:448), et L’Oréal/EUIPO — Guinot (MASTER DRAMA) (T-183/16, non publiée, EU:T:2017:449), sont annulées.
2)
Les affaires T-181/16, T-179/16, T-180/16, T-182/16 et T-183/16 sont renvoyées devant le Tribunal de l’Union européenne.
3)
Les dépens sont réservés.
( 1 ) JO C 424 du 11.12.2017
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