11.3.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 93/17
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 23 janvier 2019 — Toni Klement / Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
(Affaire C-698/17 P) (1)
((Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 15, paragraphe 1 - Demande en déchéance d’une marque - Marque tridimensionnelle représentant la forme d’un four - Usage sérieux de la marque - Motivation))
(2019/C 93/21)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Toni Klement (représentant: J. Weiser, Rechtsanwalt)
Autre partie à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: D. Hanf, D. Botis et D. Walicka, agents)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Toni Klement est condamné aux dépens.
(1) JO C 134 du 16.04.2018
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