20.11.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 392/25
Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2017 — Forest Pharma/EUIPO — Ipsen Pharma (COLINEB)
(Affaire T-36/17) (1)
((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale COLINEB - Marque nationale figurative antérieure Colina - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours - Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 [devenu article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001]»))
(2017/C 392/31)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Forest Pharma BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant: T. Holman, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: P. Sipos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ipsen Pharma SAS (Boulogne-Billancourt, France) (représentant: E. Baud, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 13 octobre 2016 (affaire R 500/2016-5), relative à une procédure d’opposition entre Ipsen Pharma et Forest Pharma.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Forest Pharma BV est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
3)
Ipsen Pharma SAS est condamnée à supporter ses propres dépens.
(1) JO C 70 du 6.3.2017.
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