14.1.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 16/40
Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2018 — Camomilla/EUIPO — CMT (CAMOMILLA)
(Affaire T-44/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale CAMOMILLA - Marque nationale figurative antérieure CAMOMILLA - Rejet partiel de la demande en nullité - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Usage sérieux de la marque antérieure - Preuves - Recours incident - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 64, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001)»])
(2019/C 16/48)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Camomilla Srl (Buccinasco, Italie) (représentants: M. Mussi et H. Chiappetta, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: L. Rampini et J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) (Naples, Italie) (représentants: M. Franzosi, V. Jandoli, A. Stein et G. Rubino, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 novembre 2016 (affaire R 2250/2015-5), relative à une procédure de nullité entre CMT et Camomilla.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Le recours incident est rejeté.
3)
Camomilla Srl et CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT) supporteront, chacune, leurs propres dépens ainsi que la moitié des dépens de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
(1) JO C 95 du 27.3.2017.
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