11.3.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 93/48
Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2018 — TDH Group/EUIPO — Comercial de Servicios Agrigan (Pet Cuisine)
(Affaire T-46/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative Pet Cuisine - Marque de l’Union européenne figurative antérieure The Pet CUISINE alimento para mascotas felices Genial - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2019/C 93/59)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: TDH Group (Bruxelles, Belgique) (représentant: D. Chen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Comercial de Servicios Agrigan, SA (Huesca, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 10 novembre 2016 (affaire R 685/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre Comercial de Servicios Agrigán et TDH Group.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
TDH Group est condamnée aux dépens.
(1) JO C 78 du 13.3.2017.
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