22.1.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 22/40
Arrêt du Tribunal du 30 novembre 2017 — Mackevision Medien Design/EUIPO (TO CREATE REALITY)
(Affaire T-50/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale TO CREATE REALITY - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 022/55)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Mackevision Medien Design GmbH Stuttgart (Stuttgart, Allemagne) (représentants: E. Stolz, U. Stelzenmüller et J. Weiser, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Graul et S. Hanne, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20 décembre 2016 (affaire R 995/2016–5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal TO CREATE REALITY comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mackevision Medien Design GmbH Stuttgart est condamnée aux dépens.
(1) JO C 104 du 3.4.2017.