Affaire T-71/17: Arrêt du Tribunal du 26 juin 2018 — F/EUIPO — France (FRANCE.com) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative FRANCE.com — Marque internationale figurative antérieure France — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]
C2762018FR4310120180626FR0071431431
Arrêt du Tribunal du 26 juin 2018 — F/EUIPO — France (FRANCE.com)
(Affaire T-71/17) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative FRANCE.com — Marque internationale figurative antérieure France — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]»2018/C 276/71Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: F, Inc. (Coral Gables, Floride, États-Unis) (représentant: A. Bertrand, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: République française (représentants: F. Alabrune, D. Colas et D. Segoin, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO, du 20 octobre 2016 (affaire R 2452/2015-1), relative à une procédure d’opposition entre la République française et F.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
F, Inc. est condamnée aux dépens.
( 1 ) JO C 112 du 10.4.2017.
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