29.10.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 392/24
Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2018 — Schoonjans/Commission
(Affaire T-79/17) (1)
((«Fonction publique - Agents contractuels - Recrutement - Concours interne - Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’assistants - Condition d’admission relative au groupe de fonctions dans lequel le candidat est classé au jour de la clôture du délai pour le dépôt des candidatures - Non-admission à participer aux épreuves d’un concours»))
(2018/C 392/29)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Alain Schoonjans (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi et T. Martin, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Berscheid et L. Radu Bouyon, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du jury du concours interne COM/02/AST/16 (AST 2) portant rejet de la candidature du requérant et, d’autre part, à la réparation du préjudice qu’il aurait prétendument subi.
Dispositif
1)
La décision du jury du concours interne COM/02/AST/16 (AST 2) portant rejet de la candidature de M. Alain Schoonjans est annulée.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
La Commission européenne est condamnée aux dépens.
(1) JO C 112 du 10.4.2017.
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