Affaire T-89/17: Arrêt du Tribunal du 19 juin 2018 — Erwin Müller/EUIPO — Novus Tablet Technology Finland (NOVUS) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale NOVUS — Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures NOVUS et novus — Motif relatif de refus — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) 2017/1001] — Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal»]
C2682018FR3520120180619FR0043352362
Arrêt du Tribunal du 19 juin 2018 — Erwin Müller/EUIPO — Novus Tablet Technology Finland (NOVUS)
(Affaire T-89/17) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale NOVUS — Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures NOVUS et novus — Motif relatif de refus — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) 2017/1001] — Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal»]»2018/C 268/43Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Erwin Müller GmbH (Lingen, Allemagne) (représentant: N. Grüger, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: V. Mensing et M. Fischer, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Novus Tablet Technology Finland Oy (Turku, Finlande)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 novembre 2016 (affaire R 2413/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Erwin Müller et Novus Tablet Technology Finland.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 novembre 2016 (affaire R 2413/2015-4) est annulée pour autant qu’elle concerne les «supports spéciaux pour téléphones portables», visés dans la demande de marque.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
Erwin Müller GmbH et l’EUIPO supporteront leurs propres dépens.
( 1 ) JO C 112 du 10.4.2017.
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