29.10.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 392/26
Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2018 — ACTC/EUIPO — Taiga (tigha)
(Affaire T-94/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque verbale de l’Union européenne tigha - Marque verbale antérieure de l’Union européenne TAIGA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001] - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure»])
(2018/C 392/31)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: ACTC GmbH (Erkrath, Allemagne) (représentants: V. Hoene, D. Eickemeier et S. Gantenbrink, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Kusturovic, D. Walicka et J. Ivanauskas, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Taiga AB (Varberg, Suède) (représentants: C. Eckhartt et K. Thanbichler-Brandl, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 9 décembre 2016 (affaire R 693/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Taiga et ACTC.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
ACTC GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 112 du 10.4.2017.
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