23.4.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 142/49
Arrêt du Tribunal du 9 mars 2018 — Recordati Orphan Drugs/EUIPO — Laboratorios Normon (NORMOSANG)
(Affaire T-103/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale NORMOSANG - Marque nationale verbale antérieure NORMON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8 paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), et règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 [devenues article 7, paragraphe 2, sous a), ii), et article 8, paragraphes 1 et 7, du règlement délégué (UE) 2017/1430]»])
(2018/C 142/65)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Recordati Orphan Drugs (Puteaux, France) (représentant: J. Quirin, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Lukošiūtė, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Laboratorios Normon, SA (Tres Cantos, Espagne) (représentants: I. Gonzalez-Mogena Gonzalez, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 22 novembre 2016 (affaire R 831/2016-5), relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Normon et Recordati Orphan Drugs.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Recordati Orphan Drugs est condamnée aux dépens.
(1) JO C 121 du 18.4.2017.