29.10.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 392/26
Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2018 — Apple/EUIPO — Apo International (apo)
(Affaire T-104/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative apo - Marques de l’Union européenne figurative antérieure représentant une pomme et verbales antérieures APPLE - Motifs relatifs de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 392/32)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Apple Inc. (Cupertino, Californie, États-Unis) (représentants: J. Olsen, P. Andreottola, solicitors, et G. Tritton, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Apo International Co. Ltd (Taipei, Taïwan)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 1er décembre 2016 (affaire R 698/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre Apple et Apo International.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 1er décembre 2016 (affaire R 698/2016-4) est annulée.
2)
L’EUIPO est condamné aux dépens.
(1) JO C 129 du 24.4.2017.
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