3.12.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 436/41
Arrêt du Tribunal du 18 octobre 2018 — FCA US/EUIPO — Busbridge (VIPER)
(Affaire T-109/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale VIPER - Marque nationale verbale antérieure VIPER - Usage sérieux de la marque antérieure - Produits pour lesquels la marque antérieure a été utilisée - Importance de l’usage de la marque antérieure - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 64, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 436/58)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: FCA US LLC (City of Auburn Hills, Michigan, États-Unis) (représentant: C. Morcom, QC)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Robert Dennis Busbridge (Hookwood, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 1er décembre 2016 (affaire R 554/2016-1), relative à une procédure de nullité entre M. Busbridge et FCA US.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
FCA US LLC est condamnée aux dépens.
(1) JO C 121 du 18.4.2017.
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