Affaire T-136/17: Arrêt du Tribunal du 12 juin 2018 — Cotécnica/EUIPO — Mignini & Petrini (cotecnica MAXIMA) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica MAXIMA — Marque nationale figurative antérieure MAXIM Alimento Superpremium — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]
C2592018FR3310120180612FR0045331331
Arrêt du Tribunal du 12 juin 2018 — Cotécnica/EUIPO — Mignini & Petrini (cotecnica MAXIMA)
(Affaire T-136/17) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica MAXIMA — Marque nationale figurative antérieure MAXIM Alimento Superpremium — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]»2018/C 259/45Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Cotécnica, SCCL (Bellpuig, Espagne) (représentants: initialement J. C. Erdozain López, J. Galán López et J.-B. Devaureix, puis par J. C. Erdozain López, J. Galán López et L. Montoya Terán, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Mignini & Petrini SpA (Petrignano di Assisi, Italie) (représentants: F. Celluprica, F. Fischetti et F. De Bono, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 17 novembre 2016 (affaire R 853/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre Mignini & Petrini et Cotécnica.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Cotécnica, SCCL, est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Mignini & Petrini SpA.
( 1 ) JO C 129 du 24.4.2017.
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