23.4.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 142/50
Arrêt du Tribunal du 8 mars 2018 — Claro Sol Cleaning/EUIPO — Solemo (Claro Sol Facility Services desde 1972)
(Affaire T-159/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Claro Sol Facility Services desde 1972 - Marque nationale figurative antérieure SOL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 142/66)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Claro Sol Cleaning, SLU (Madrid, Espagne) (représentants: N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Solemo Oy (Helsinki, Finlande) (représentants: M. Müller et A. Fottner, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 janvier 2017 (affaire R 478/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre Solemo et Claro Sol Cleaning.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 9 janvier 2017 (affaire R 478/2016-1) est annulée.
2)
Solemo Oy est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par Claro Sol Cleaning, SLU.
3)
L’EUIPO supportera ses propres dépens.
(1) JO C 195 du 19.6.2017.