Affaire T-187/17: Arrêt du Tribunal du 4 mai 2018 — Bernard Krone Holding/EUIPO (Mega Liner) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Mega Liner — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] — Obligation de motivation — Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)»]
C2212018FR2110120180504FR0024211211
Arrêt du Tribunal du 4 mai 2018 — Bernard Krone Holding/EUIPO (Mega Liner)
(Affaire T-187/17) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Mega Liner — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] — Obligation de motivation — Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)»]»2018/C 221/24Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Bernard Krone Holding SE & Co. KG (Spelle, Allemagne) (représentants: T. Weeg et K. Lüken, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Fischer et W. Schramek, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 janvier 2017 (affaire R 442/2016-1) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale Mega Liner comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le point 2 du dispositif de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 9 janvier 2017 (affaire R 442/2016–1) est annulé.
2)
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Bernard Krone Holding SE & Co. KG dans la procédure devant le Tribunal.
( 1 ) JO C 161 du 22.5.2017.
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