Affaires jointes T-193/17, T-194/17 et T-195/17: Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 — CeramTec/EUIPO — C5 Medical Werks (Forme d’une pièce de prothèse de hanche e.a.) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une pièce de prothèse de hanche — Marque de l’Union européenne figurative représentant une pièce de prothèse de hanche — Marque de l’Union européenne consistant en une nuance de rose — Retrait des demandes en nullité et clôture des procédures de nullité — Recours du titulaire de la marque visant l’annulation des décisions de clôture — Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours — Article 59 du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 67 du règlement (UE) 2017/1001]»]
C2212018FR2210120180503FR0026221232
Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 — CeramTec/EUIPO — C5 Medical Werks (Forme d’une pièce de prothèse de hanche e.a.)
(Affaires jointes T-193/17, T-194/17 et T-195/17) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une pièce de prothèse de hanche — Marque de l’Union européenne figurative représentant une pièce de prothèse de hanche — Marque de l’Union européenne consistant en une nuance de rose — Retrait des demandes en nullité et clôture des procédures de nullité — Recours du titulaire de la marque visant l’annulation des décisions de clôture — Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours — Article 59 du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 67 du règlement (UE) 2017/1001]»]»2018/C 221/26Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: CeramTec GmbH (Plochingen, Allemagne) (représentants: initialement A. Renck et E. Nicolás Gómez, puis A. Renck, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: C5 Medical Werks (Grand Junction, Colorado, États-Unis) (représentant: S. Naumann, avocat)
Objet
Recours formés contre les décisions de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 février 2017 (affaires R 929/2016-4, R 928/2016-4 et R 930/2016-4), relatives à des procédures de nullité entre C5 Medical Werks et CeramTec.
Dispositif
1)
Les recours sont rejetés.
2)
CeramTec GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par C5 Medical Werks.
( 1 ) JO C 161 du 22.5.2017.
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