Affaire T-211/17: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2018 — Amplexor Luxembourg/Commission («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Classement d’un soumissionnaire dans la procédure en cascade — Traitement d’avis en vue de leur publication dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne — Égalité de traitement des soumissionnaires — Neutralisation de l’avantage du contractant en place — Détournement de pouvoir»)
C2762018FR4410120180628FR0073441441
Arrêt du Tribunal du 28 juin 2018 — Amplexor Luxembourg/Commission
(Affaire T-211/17) ( 1 )
«(«Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Classement d’un soumissionnaire dans la procédure en cascade — Traitement d’avis en vue de leur publication dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne — Égalité de traitement des soumissionnaires — Neutralisation de l’avantage du contractant en place — Détournement de pouvoir»)»2018/C 276/73Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Amplexor Luxembourg Sàrl (Bertrange, Luxembourg) (représentant: J.-F. Steichen, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Estrada de Solà et O. Verheecke, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de l’Office des publications de l’Union européenne (OP) du 13 février 2017 de classer en deuxième position la requérante dans le cadre de l’appel d’offres no 10651 pour la conclusion d’un contrat-cadre en cascade pour le traitement d’avis en vue de leur publication dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Amplexor Luxembourg Sàrl est condamnée aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.
( 1 ) JO C 213 du 3.7.2017.
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