4.2.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 44/30
Arrêt du Tribunal du 29 novembre 2018 — Out of the blue/EUIPO — Dubois et MFunds USA (FUNNY BANDS)
(Affaire T-214/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale FUNNY BANDS - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2019/C 44/38)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Out of the blue KG (Lilienthal, Allemagne) (représentants: G. Hasselblatt, V. Töbelmann et A. Zarm, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: T. Frydendahl, J. Ivanauskas et D. Walicka, agents)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Frédéric Dubois (Lasne, Belgique); et MFunds USA LLC (Miami Beach, Floride, États-Unis)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 20 janvier 2017 (affaire R 1081/2016-2), relative à une procédure de nullité entre, d’une part, Out of the blue, et, d’autre part, Frédéric Dubois et MFunds USA.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 janvier 2017 (affaire R 1081/2016-2), est annulée dans la mesure où elle a rejeté le recours contre la décision de la division d’annulation de rejeter la demande en nullité de la marque de l’Union européenne verbale FUNNY BANDS pour les «métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes; joaillerie, bijouterie; anneaux [bijouterie]; bagues [bijouterie]; bracelets [bijouterie]; colliers [bijouterie]; porte-clefs de fantaisie» relevant de la classe 14, les «caoutchouc, gutta-percha, gomme et produits en ces matières non compris dans d’autres classes; tuyaux flexibles non métalliques; anneaux en caoutchouc; caoutchouc brut ou mi-ouvré; cordons en caoutchouc» relevant de la classe 17 et les «services de vente en gros et au détail de métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué, joaillerie, bijouterie, anneaux [bijouterie], bagues [bijouterie], bracelets [bijouterie], colliers [bijouterie], caoutchouc, gutta-percha, gomme et produits en ces matières, tuyaux flexibles non métalliques» relevant de la classe 35.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) JO C 178 du 6.6.2017.
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