Affaire T-221/17: Arrêt du Tribunal du 24 avril 2018 — Mémora Servicios Funerarios/EUIPO — Chatenoud (MEMORAME) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale MEMORAME — Marques de l’Union européenne figurative antérieure mémora et nationales verbales antérieures MÉMORA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits et des services — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]
C2002018FR4110120180424FR0053411411
Arrêt du Tribunal du 24 avril 2018 — Mémora Servicios Funerarios/EUIPO — Chatenoud (MEMORAME)
(Affaire T-221/17) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale MEMORAME — Marques de l’Union européenne figurative antérieure mémora et nationales verbales antérieures MÉMORA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits et des services — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]»2018/C 200/53Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Mémora Servicios Funerarios SLU (Saragosse, Espagne) (représentants: C. Marí Aguilar et J. Gallego Jiménez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Georges Chatenoud (Thiviers, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 10 février 2017 (affaire R 1308/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre Mémora Servicios Funerarios et M. Chatenoud.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mémora Servicios Funerarios SLU est condamnée aux dépens.
( 1 ) JO C 239 du 24.7.2017.
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