23.4.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 142/50
Arrêt du Tribunal du 7 mars 2018 — Rstudio/EUIPO — Embarcadero Technologies (RSTUDIO)
(Affaire T-230/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale RSTUDIO - Marque de l’Union européenne verbale antérieure ER/STUDIO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001)»])
(2018/C 142/67)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Rstudio, Inc. (Boston, Massachusetts, États-Unis) (représentants: M. Edenborough, QC, et G. Smith, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Gája et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Embarcadero Technologies, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 6 février 2017 (affaire R 493/2016-5), relative à une procédure d’opposition entre Embarcadero Technologies et Rstudio.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Rstudio, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 178 du 6.6.2017.