12.11.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 408/52
Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2018 — Gugler/EUIPO — Gugler France (GUGLER)
(Affaire T-238/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative GUGLER - Dénomination sociale nationale antérieure Gugler France - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] - Risque de confusion»])
(2018/C 408/66)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Alexander Gugler (Maxdorf, Allemagne) (représentant: M.-C. Simon, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement P. Sipos, puis A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Gugler France (Besançon, France) (représentant: A. Grolée, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 31 janvier 2017 (affaire R 1008/2016-1), relative à une procédure de nullité entre Gugler France et M. Gugler.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 31 janvier 2017 (affaire R 1008/2016-1) est annulée.
2)
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par M. Alexander Gugler.
3)
Gugler France supportera ses propres dépens.
(1) JO C 195 du 19.6.2017.
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