5.11.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 399/34
Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2018 — Kwizda Holding/EUIPO — Dermapharm (UROAKUT)
(Affaire T-266/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale UROAKUT - Marques nationale et internationale figuratives antérieures UroCys - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Pouvoir de réformation - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 399/46)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Kwizda Holding GmbH (Vienne, Autriche) (représentants: L. Wiltschek, D. Plasser et K. Majchrzak, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Dermapharm GmbH (Vienne) (représentants: H. Kunz-Hallstein et R. Kunz-Hallstein, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 7 mars 2017 (affaire R 1221/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre Dermapharm et Kwizda Holding.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 mars 2017 (affaire R 1221/2016-4) est annulée.
2)
L’opposition formée par Dermapharm GmbH est rejetée.
3)
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Kwizda Holding GmbH, y compris ceux exposés dans la procédure devant la chambre de recours.
4)
Dermapharm supportera ses propres dépens.
(1) JO C 202 du 26.6.2017.
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