4.2.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 44/32
Arrêt du Tribunal du 29 novembre 2018 — Louis Vuitton Malletier/EUIPO — Bee-Fee Group (LV POWER ENERGY DRINK)
(Affaire T-372/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative LV POWER ENERGY DRINK - Marque de l’Union européenne figurative antérieure LV - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] - Article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001] - Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001) - Décisions antérieures de l’EUIPO reconnaissant la renommée de la marque antérieure»])
(2019/C 44/41)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Louis Vuitton Malletier (Paris, France) (représentants: P. Roncaglia, G. Lazzeretti, F. Rossi et N. Parrotta, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Bee-Fee Group Ltd (Nicosie, Chypre) (représentant: L. Karpierz, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 mars 2017 (affaire R 906/2016-4), relative à une procédure de nullité entre Louis Vuitton Malletier et Bee-Fee Group.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 mars 2017 (affaire R 906/2016-4) est annulée.
2)
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Louis Vuitton Malletier.
3)
Bee-Fee Group Ltd supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Louis Vuitton Malletier.
(1) JO C 256 du 7.8.2017.
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