25.2.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 72/27
Arrêt du Tribunal du 7 décembre 2018 — La Zaragozana/EUIPO — Heineken Italia (CERVISIA)
(Affaire T-378/17) (1)
((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative CERVISIA - Marque nationale verbale antérieure CERVISIA AMBAR - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»))
(2019/C 72/34)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: La Zaragozana, SA (Saragosse, Espagne) (représentants: L. Broschat García et A. M. Santos Peribañez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et H. O’Neill, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Heineken Italia SpA (Pollein, Italie) (représentants: P. Pozzi et G. Ghisletti, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mars 2017 (affaire R 1241/2016-5), relative à une procédure d’opposition entre La Zaragozana et Heineken Italia.
Dispositif
1)
La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 mars 2017 (affaire R 1241/2016-5) est annulée.
2)
Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) JO C 256 du 7.8.2017.
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