Affaires T-402/17 et T-403/17: Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2018 — Vienna International Hotelmanagement/EUIPO (Vienna House et VIENNA HOUSE) [«Marque de l’Union européenne — Demandes de marques de l’Union européenne verbale Vienna House et figurative VIENNA HOUSE — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement 2017/1001]»]
C2942018FR4520120180703FR0060452462
Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2018 — Vienna International Hotelmanagement/EUIPO (Vienna House et VIENNA HOUSE)
(Affaires T-402/17 et T-403/17) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Demandes de marques de l’Union européenne verbale Vienna House et figurative VIENNA HOUSE — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement 2017/1001]»]»2018/C 294/60Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Vienna International Hotelmanagement AG (Vienne, Autriche) (représentant: E. Zrzavy, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)
Objet
Deux recours formés contre les décisions de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 25 avril 2017 (affaires R 333/2016-4 et R 332/2016-4), concernant des demandes d’enregistrement, d’une part, du signe verbal Vienna House et, d’autre part, du signe figuratif VIENNA HOUSE comme marques de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Les affaires T-402/17 et T-403/17 sont jointes aux fins du présent arrêt.
2)
Les recours sont rejetés.
3)
Vienna International Hotelmanagement AG est condamnée aux dépens.
( 1 ) JO C 277 du 21/8/2017.
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