Affaire T-419/17: Arrêt du Tribunal du 18 mai 2018 — Mendes/EUIPO — Actial Farmaceutica (VSL#3) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne verbale VSL#3 — Marque devenue une désignation usuelle dans le commerce d’un produit ou d’un service pour lequel elle est enregistrée — Marque de nature à induire le public en erreur — Article 51, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001]»]
C2402018FR4110120180518FR0045411411
Arrêt du Tribunal du 18 mai 2018 — Mendes/EUIPO — Actial Farmaceutica (VSL#3)
(Affaire T-419/17) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne verbale VSL#3 — Marque devenue une désignation usuelle dans le commerce d’un produit ou d’un service pour lequel elle est enregistrée — Marque de nature à induire le public en erreur — Article 51, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001]»]»2018/C 240/45Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Mendes SA (Lugano, Suisse) (représentant: G. Carpineti, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Actial Farmaceutica Srl (Rome, Italie) (représentant: S. Giudici, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 3 mai 2017 (affaire R 1306/2016-2), relative à une procédure de déchéance entre Mendes et Actial Farmaceutica.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mendes SA est condamnée aux dépens.
( 1 ) JO C 277 du 21.8.2017.
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