Affaire T-426/17: Arrêt du Tribunal du 28 mai 2018 — Item Industrietechnik/EUIPO (EFUSE) [« Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative EFUSE — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]
C2402018FR4120120180528FR0046412422
Arrêt du Tribunal du 28 mai 2018 — Item Industrietechnik/EUIPO (EFUSE)
(Affaire T-426/17) ( 1 )
«[« Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative EFUSE — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»2018/C 240/46Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Item Industrietechnik GmbH (Solingen, Allemagne) (représentants: G. Hasselblatt, V. Töbelmann et M. Vitt, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Schifko, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 18 avril 2017 (affaire R 1881/2016-4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif EFUSE comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Item Industrietechnik GmbH est condamnée aux dépens.
( 1 ) JO C 277 du 21.8.2017.
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