11.3.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 93/52
Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2019 — Windspiel Manufaktur/EUIPO (Représentation de la position d’une fermeture de bouteille)
(Affaire T-489/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne représentant une fermeture de bouteille - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2019/C 93/65)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Windspiel Manufaktur GmbH (Daun, Allemagne) (représentant: O. Löffel, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: V. Mensing, M. Fischer et D. Walicka, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 1er juin 2017 (affaire R 1374/2016-4), concernant une demande d’enregistrement du signe représentant une fermeture de bouteille comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Windspiel Manufaktur GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 309 du 18.9.2017.
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