3.12.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 436/48
Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2018 — DNV GL/EUIPO (Sustainablel)
(Affaire T-644/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Sustainablel - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/2001]»])
(2018/C 436/67)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: DNV GL AS (Høvik, Norvège) (représentants: J. Albers et N. Köster, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Lukošiūtė, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 12 juillet 2017 (affaire R 2/2017-2), concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale Sustainablel comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
DNV GL AS est condamnée aux dépens.
(1) JO C 374 du 6.11.2017.
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