18.3.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 103/33
Arrêt du Tribunal du 7 février 2019 — Sumol + Compal Marcas/EUIPO — Jacob (Dr. Jacob’s essentials)
(Affaire T-656/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Dr. Jacob’s essentials - Marque internationale verbale antérieure COMPAL ESSENCIAL - Marques nationales et internationales figuratives antérieures FRUTA essencial et Compal FRUTA essencial - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»])
(2019/C 103/42)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sumol + Compal Marcas, SA (Carnaxide, Portugal) (représentant: A. De Sampaio, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Söder et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ludwig Manfred Jacob (Heidesheim, Allemagne) (représentant: W. Berlit, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 11 juillet 2017 (affaire R 2067/2016-5), relative à une procédure d’opposition entre Sumol + Compal Marcas et M. Jacob.
Dispositif
1)
La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 juillet 2017 (affaire R 2067/2016-5) est annulée.
2)
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Sumol + Compal Marcas, SA.
3)
M. Ludwig Manfred Jacob supportera ses propres dépens.
(1) JO C 402 du 27.11.2017.
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