25.2.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 72/30
Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2018 — China Construction Bank/EUIPO — Groupement des cartes bancaires (CCB)
(Affaire T-665/17) (1)
((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative de l’Union européenne CCB - Marque figurative antérieure de l’Union européenne CB - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Renommée et caractère distinctif élevé de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Article 75, seconde phrase, et article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenus article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, et article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)»))
(2019/C 72/39)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: China Construction Bank Corp. (Pékin, Chine) (représentants: A. Carboni et J. Gibbs, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Groupement des cartes bancaires (Paris, France) (représentant: C. Herissay Ducamp, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 juin 2017 (affaire R 2265/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre le Groupement des cartes bancaires et China Construction Bank.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
China Construction Bank Corp. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 402 du 27.11.2017.
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