11.3.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 93/54
Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2019 — Turbo-K International/EUIPO — Turbo-K (TURBO-K)
(Affaire T-671/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque verbale de l’Union européenne TURBO-K - Marques antérieures non enregistrées TURBO-K - Motif relatif de refus - Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] - Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) - “Goodwill”»])
(2019/C 93/68)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Turbo-K International Ltd (Birmingham, Royaume-Uni) (représentants: A. Norris et A. Muir Wood, barristers)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. O’Neill, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Turbo-K Ltd (Winchester, Royaume-Uni) (représentants: O. van Haperen, avocat, et T. St Quintin, barrister, et E. Morris, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 juillet 2017 (affaire R 2135/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre Turbo-K et Turbo-K International.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Le recours incident est rejeté comme irrecevable.
3)
Turbo-K International Ltd et Turbo-K Ltd supporteront, chacune, leurs propres dépens ainsi que, pour moitié, les dépens de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
(1) JO C 424 du 11.12.2017.
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