18.3.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 103/35
Arrêt du Tribunal du 7 février 2019 — Eglo Leuchten/EUIPO — Briloner Leuchten (Lampe)
(Affaire T-767/17) (1)
([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un appareil d’éclairage - Motif de nullité - Dessin ou modèle antérieur - Caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Article 6 du règlement (CE) no 6/2002»])
(2019/C 103/45)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Eglo Leuchten GmbH (Pill, Autriche) (représentant: H. Lauf, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Söder, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Briloner Leuchten GmbH & Co. KG, anciennement Briloner Leuchten GmbH (Brilon, Allemagne) (représentant: M.-H. Hoffmann, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 26 septembre 2017 (affaire R 746/2016-3), relative à une procédure de nullité entre Eglo Leuchten et Briloner Leuchten.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Eglo Leuchten GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 22 du 22.1.2018.
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