18.3.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 103/36
Arrêt du Tribunal du 7 février 2019 — TecAlliance/EUIPO — Siemens (TecDocPower)
(Affaire T-789/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale TecDocPower - Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures TECDOC et TecDoc - Motif relatif de refus - Similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Usage sérieux des marques antérieures - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001)»])
(2019/C 103/47)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: TecAlliance GmbH (Ismaning, Allemagne) (représentant: P. Engemann, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Siemens AG (Munich, Allemagne) (représentants: V. von Bomhard et J. Fuhrmann, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 septembre 2017 (affaire R 2433/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre TecAlliance et Siemens.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
TecAlliance GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 42 du 5.2.2018.
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