21.1.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 25/40
Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2018 — St. Andrews Links/EUIPO (ST ANDREWS)
(Affaire T-790/17) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale ST ANDREWS - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Provenance géographique - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2019/C 25/51)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: St. Andrews Links Ltd (St. Andrews, Royaume-Uni) (représentant: B. Hattier, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: K. Kompari, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 octobre 2017 (affaire R 92/2017-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ST ANDREWS comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
St. Andrews Links Ltd est condamnée aux dépens.
(1) JO C 42 du 5.2.2018.
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