1.4.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 122/18
Arrêt du Tribunal du 13 février 2019 — Etnia Dreams/EUIPO — Poisson (Etnik)
(Affaire T-823/17) (1)
(Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Etnik - Marque de l’Union européenne antérieure - Motif relatif de refus - Absence d’identification de la marque antérieure dans l’acte d’opposition - Principe de bonne administration - Droit à un recours effectif - Égalité des armes - Principe de bonne foi - Confiance légitime)
(2019/C 122/20)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Etnia Dreams, SL (Valence, Espagne) (représentant: P. Gago Comes, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Serge Poisson (Limal, Belgique)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 octobre 2017 (affaire R 880/2017-4), relative à une procédure d’opposition entre Etnia Dreams et M. Poisson.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Etnia Dreams SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 72 du 26.2.2018.