13.5.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 164/46
Arrêt du Tribunal du 28 mars 2019 — Coesia/EUIPO (Représentation de deux courbes rouges obliques)
(Affaire T-829/17) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux courbes rouges obliques - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001)»)
(2019/C 164/48)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Coesia SpA (Bologne, Italie) (représentant: S. Rizzo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 septembre 2017 (affaire R 1272/2017-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant deux courbes rouges obliques comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Coesia SpA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 63 du 19.2.2018.
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